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La nécessité d'une dérogation "espèces protégées" peut être examinée à tout moment

La nécessité d'une dérogation "espèces protégées" peut être examinée à tout moment

La demande de modification substantielle d'une autorisation environnementale n'est pas obligatoire pour examiner la nécessité, pour l'exploitant d'un parc éolien, d'obtenir une dérogation "espèces protégées".

Un préfet a autorisé, par plusieurs arrêtés portant permis de construire devenus autorisation environnementale, plusieurs sociétés à exploiter des parcs éoliens. A la suite du constat de plusieurs cas de mortalité de spécimens d'espèces (...)
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