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Eoliennes : prise en compte de la covisibilité avec un bâtiment remarquable

Eoliennes : prise en compte de la covisibilité avec un bâtiment remarquable

Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l’impact de la construction projetée sur ce site, il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l’ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables.

Dans le cadre d'un litige né du refus de délivrer une autorisation d'exploiter un parc de cinq éoliennes opposé par le préfet à une (...)
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