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Création d'un Fonds érosion côtière : dépôt à l'AN

Création d'un Fonds érosion côtière : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d’aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit Fonds érosion côtière, a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 5019) concernant la création d’un Fonds érosions côtière (FEC) a été déposée à l’Assemblée nationale le 8 février 2022. Le raisonnement de la proposition de loi se base sur le (...)
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