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Collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source

Collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source

Publication au JO d'un arrêté listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source.

L'article L. 541-21-1 du code de l'environnement précise que les biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source ne doivent pas être mélangés avec d'autres déchets. Par dérogation à cette disposition, et en application de l'article R. (...)
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