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Lutte contre l'artificialisation des sols : 3 projets de décrets

Lutte contre l'artificialisation des sols : 3 projets de décrets

Trois projets de décrets visant à mettre en œuvre les objectifs de la loi Climat et résilience en terme de lutte contre l'artificialisation des sols sont en consultation jusqu'au 25 mars 2022.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit "Zéro artificialisation nette" (...)
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