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PPRI : ne pas oublier le remblai irrégulier

PPRI : ne pas oublier le remblai irrégulier

Le préfet peut-il s'abstenir de prendre en compte la présence d'un remblai édifié irrégulièrement pour classer un terrain en zone inondable ?

A la suite d'importantes inondations survenues en juin 2010, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un nouveau plan de prévention des risques d'inondation (PPRI).Voyant ses parcelles désormais classées en zone rouge R1, une société a formé un recours devant la justice administrative. Dans un arrêt rendu (...)
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