Publication du quatrième rapport de la commission des finances du Sénat sur l'application par la France du droit communautaire de l'environnement.
...Publication du quatrième rapport de la commission des finances du Sénat sur l'application par la France du droit communautaire de l'environnement.
...La cour administrative d'appel de Bordeaux précise les modalités d'appréciation de l'impact paysager d'un projet de parc éolien.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
...Le Conseil d'Etat confirme l'illégalité d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés pour insuffisance de l'évaluation des effets sanitaires et environnementaux de ces installations.
...