Conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés : dépôt à l'AN

Conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés. Le 19 mai 2020, la députée Constance Le Gap a déposé une proposition de loi (n° 2970) à l'Assemblée nationale pour soutenir tous les propriétaires privés qui assurent l'entretien, la restauration, la sauvegarde et la tranmission du patrimoine culturel, face à une (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.