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Actualisation des montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013

Actualisation des montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2013

Une actualité du 26 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont fixés pour 2013 à 2.076 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 4.149 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à (...)
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