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Taxe sur les locaux de bureaux ou commerciaux en région Ile-de-France

Taxe sur les locaux de bureaux ou commerciaux en région Ile-de-France

Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 19 avril 2011, présente et commente les nouvelles dispositions relatives au champ d'application et à la liquidation de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile de France.
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