Publication au JOUE d'un règlement modifiant le règlement (UE) n° 407/2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
Un règlement (UE) 2015/1360 du Conseil du 4 août 2015 modifiant le règlement (UE) n° 407/2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Ce règlement insère, à l'article 3 du règlement n° 407/2010, le paragraphe suivant :"2 bis. Lorsque l'Etat membre bénéficiaire est un Etat membre dont la monnaie est l'euro, l'octroi de l'assistance financière de l'Union est (...)
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