Soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques

Un fonds de soutien a été créé par la loi de finances initiale pour 2014 afin d'apporter une aide aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés dont ils resteraient porteurs.Le gouvernement a publié, le 25 novembre 2014, une doctrine d'emploi de ce fonds de soutien. Cette doctrine précise les règles d'éligibilité, le mode de fixation du pourcentage et du montant de l'aide et modalités de calcul, le taux de (...)