Un décret est intervenu concernant la gestion des fonds européens sur la période 2014-2020 fixant la possibilité pour l'Etat de confier tout ou partie de la gestion des programmes aux collectivités territoriales.
Un décret du 3 juin 2014, relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020, a été publié au Journal officiel du 5 juin 2014. Ce texte fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d'investissement européens aux collectivités territoriales, en tant qu'autorité de gestion ou en vertu d'une délégation de gestion. Il est indiqué, tout (...)
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