Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, validé par la Cour des comptes.
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 a été présenté au Conseil des ministres du 28 mai 2014, puis déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Les comptes de l’Etat ont été certifiés par la Cour des comptes avec quelques réserves.La Cour des comptes retient que la réduction du déficit a été sensiblement plus faible que prévu, que la hausse des recettes n’a pas produit les résultats escomptés, (...)
Cet article est réservé aux abonnés