La circulaire du ministère de l'Economie du 30 août 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 30 août 2012 abroge et remplace la circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012.
Cet article est réservé aux abonnés
La circulaire du ministère de l'Economie du 30 août 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 30 août 2012 abroge et remplace la circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012.