L’administration fiscale commente la non-imposition de certaines activités issues de l'économie collaborative.
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts (CGI) sont soumis à l'impôt sur le revenu les bénéfices ou les revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose. Par revenu, il convient d'entendre tous les produits qui se renouvellent ou sont susceptibles de se renouveler, quel que soit leur montant. Sont donc imposables les profits réguliers ou occasionnels qui sont le fruit d'initiatives ou de diligences du contribuable, pouvant consister notamment (...)
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