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Prélèvement à la source : mise en œuvre

Prélèvement à la source : mise en œuvre

La mise en œuvre du prélèvement à la source a été présentée au Conseil des ministres du 17 juin 2015.

Au Conseil des ministres du 17 juin 2015, le ministre des Finances et des Comptes publics et le Secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source. Cette réforme sera engagée dès 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. L'impôt prélevé à la source étant acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd’hui, avec un an de décalage, les contribuables (...)
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