L’administration fiscale apporte des précisions quant à la définition des véhicules de collection.
Une actualité du 8 janvier 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise la définition des véhicules de collection. Pour l'application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité prévue à l'article 150 VI du code général des impôts (CGI) et de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article 885 I du CGI, les véhicules (...)
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