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Revenus de source étrangère : précisions sur les modalités de calcul du crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français

Revenus de source étrangère : précisions sur les modalités de calcul du crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français

Une actualité du 26 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités de calcul du crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère dont un résident de France est le bénéficiaire pour l’application des dispositions afférentes à l’élimination de la double imposition dans les conventions fiscales signées par la France.
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