L’administration fiscale commente le régime fiscal et social des options sur titres et des actions gratuites.
Une actualité du 12 août 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour sa doctrine suite à la réforme du régime fiscal et social des options sur titres et des actions gratuites. Le nouveau régime s'applique pour les attributions d'options ou de titres réalisées à compter du 28 septembre 2012. Dans ce nouveau régime fiscal, les gains de levée d'option et les gains d'acquisition d'actions gratuites sont (...)
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