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Régime fiscal applicable aux bitcoins

Régime fiscal applicable aux bitcoins

L’administration fiscale précise le régime applicable aux bitcoins.

Une actualité du 11 juillet 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise le régime fiscal applicable aux bitcoins. Les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les “bitcoins”), lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si l’activité est exercée à titre (...)
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