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Imposition à l'IR de la "prime de résultat" reçue par Abidal à l'issue de la Coupe du Monde 2006

Imposition à l'IR de la "prime de résultat" reçue par Abidal à l'issue de la Coupe du Monde 2006

Les primes de résultat perçues de la part d'une fédération sportive par un joueur de l'équipe de France de football à l'occasion d'une participation à une coupe du monde constituent des traitements et salaires.

A la suite d'un contrôle fiscal, Eric Abidal, joueur de football professionnel, a fait l'objet d'un redressement, selon la procédure de rectification contradictoire, au terme duquel la "prime de résultat" qu'il a perçue de la fédération française de football (FFF) en conséquence de sa participation à la phase finale de la coupe du monde de football en 2006, sur laquelle la fédération avait opéré un prélèvement à la source, a été imposée à l'impôt sur (...)
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