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Un dirigeant peut déduire de ses impôts le montant versé au titre d'une condamnation pour abus de confiance

Un dirigeant peut déduire de ses impôts le montant versé au titre d'une condamnation pour abus de confiance

Un dirigeant peut déduire de ses impôts le montant versé au titre d'une condamnation pour abus de confiance, sous certaines conditions cumulatives.

M. B., président directeur-général d'une société qui s'est vue confier par des compagnies d'assurance, le mandat d'encaisser en leur nom et pour leur propre compte les primes d'assurance auprès des assurés, a conservé des primes d'assurance qui auraient dû êtres reverser aux compagnies d'assurance.Après mise en liquidation judiciaire de la société, M. B. a fait l'objet de poursuites pénales, a été condamné pour abus de confiance et à payer la somme (...)
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