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Actualisation 2014 de la rémunération de référence des marins pêcheurs

Actualisation 2014 de la rémunération de référence des marins pêcheurs

L'administration fiscale commente l'actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises.

Une actualité du 22 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu. Le salaire de référence à retenir pour le calcul de la fraction de rémunération exonérée s'élève à 18.490 € au titre de l'imposition des revenus de (...)
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