Une actualité du 9 juillet 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d'imposition des contrats d'assurance-vie soumis au régime de l'article 757 B du code général des impôts, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire.
Cet article est réservé aux abonnés