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France / Belize : publication de l'accord relatif à l'échange de renseignements fiscaux

France / Belize : publication de l'accord relatif à l'échange de renseignements fiscaux

Un décret du 15 juillet 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2013.
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