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Derniers aménagements de l'ISF

Derniers aménagements de l'ISF

L'administration fiscale commente les derniers aménagements de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Une actualité du 14 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les aménagements apportés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : - le rétablissement d'un barème d'imposition en taux marginal (CGI, art. 885 U), assorti d'un mécanisme de plafonnement de l'ISF à 75 % des revenus du redevable (CGI, art. 885 V bis) ; - la limitation du passif déductible aux seules dettes se rapportant à des biens (...)
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