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Revenus d’activité ouvrant droit au bénéfice de la PPE

Revenus d’activité ouvrant droit au bénéfice de la PPE

L'administration fiscale précise les revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi (PPE).

Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi (PPE) prévue à l'article 200 sexies du code général des impôts (CGI). Lorsqu'ils sont déclarés au titre de l'année dans la catégorie des traitements et salaires, constituent des revenus d'activité ouvrant droit à la PPE : - la participation des (...)
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