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France / Aruba : publication de l'accord relatif à l'échange de renseignements fiscaux

France / Aruba : publication de l'accord relatif à l'échange de renseignements fiscaux

Un décret du 9 avril 2013 portant publication de l'accord entre la France et les Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 14 novembre 2011, a été publié au Journal officiel du 11 avril 2013.
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