Une réponse ministérielle précise les conditions à remplir pour qu'un bénévole d'association sportive puisse bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les frais engagés pour la pratique d'un sport.
Dans une réponse du 19 mars 2013, adressée au député Jacques Valax, le ministère de l'Economie revient sur le traitement fiscal concernant les membres et les bénévoles d'associations sportives. Le ministère rappelle tout d'abord que le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, (...)
Cet article est réservé aux abonnés