hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Imposition au forfait en Suisse et qualité de résident suisse

Imposition au forfait en Suisse et qualité de résident suisse

Une actualité du 26 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la tolérance administrative relative à la résidence fiscale des personnes domiciliées en Suisse imposées au forfait dans cet Etat est rapportée à compter du 12 septembre 2012. Ce régime demeure néanmoins applicable au titre des années antérieures à 2013.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules