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Régime des prestations de retraite versées en capital

Régime des prestations de retraite versées en capital

L'administration fiscale précise le régime fiscal des prestations de retraite versées sous forme de capital ("pensions en capital" ou "capital retraite").

Une actualité du 11 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise le régime fiscal des prestations de retraite versées sous forme de capital ("pensions en capital" ou "capital retraite") de source française ou étrangère. L'administration fiscale rappelle que les prestations de retraite servies sous forme de capital sont imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles des pensions et retraites, à (...)
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