La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée au BOFiP.
Une actualité du 27 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est intégrée à la base de données du BOFiP-Impôts, sous les références “BOI-IR : Impôt sur le revenu” et “BOI-IR-CHR : Impôt sur le revenu - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus”. Elle indique que ces commentaires sont complétés de précisions relatives à la (...)
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