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Fiscalité des parts ou actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation

Fiscalité des parts ou actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation

Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, commente le dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune sur les parts ou actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation.
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