Réduction d'impôt d'ISF pour dons aux CHU

Réduction d'impôt d'ISF pour dons aux CHU

Les dons consentis au profit des CHU sont éligibles à la réduction d'ISF sous certaines conditions.

Un rescrit fiscal du 13 mars 2012 précise que les dons consentis au profit des centres hospitaliers universitaires (CHU) sont éligibles à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, sous réserve que ces dons soient affectés directement et exclusivement à leurs activités de recherche ou d'enseignement.Les CHU bénéficiaires devront donc, dès lors qu'ils auront délivré les reçus au (...)
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