Une instruction fiscale publiée le 11 mars 2011 fixe les limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels dans le cadre du régime des frais réels.
Le texte indique les montants ou limites retenus au titre de l'imposition des revenus de 2010 et de 2011 pour :- l'évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ; - l'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d'un grand déplacement en France métropolitaine ; - l'évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais (...)
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