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Exonération d'IR applicable aux marins pêcheurs exerçant hors des eaux territoriales françaises

Exonération d'IR applicable aux marins pêcheurs exerçant hors des eaux territoriales françaises

L'instruction fiscale actualisant la rémunération de référence dans le cadre de l'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux marins pêcheurs a été publiée le 17 février 2011.
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