Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 août 2011, rappelle que la taxe annuelle sur la détention de résidences mobiles terrestres, due par les personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre, et qui revêt la forme d’un droit de timbre, entre en vigueur à compter de la période d’imposition s’étendant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.
Cet article est réservé aux abonnés