Publication au JORF d'un décret modifie les attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) transformée en direction des impôts des non-résidents.
Le décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017, relatif à la direction des impôts des non-résidents, a été publié au Journal officiel du 28 juillet 2017. La direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), service à compétence nationale rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, est transformée en une "direction des impôts des non-résidents" rattachée désormais au chef du (...)
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