L'administration fiscale présente les mesures de coordination après la suppression du régime des minibons.
Une actualité du 15 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif a mis en conformité le cadre réglementaire national relatif au financement participatif avec le droit de l'Union européenne, en (...)Cet article est réservé aux abonnés