Pour le calcul des plus-values sur titres, les associés, tenus de procéder à l'annulation des titres de la société pour réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être imputées sur ses réserves, sont dans une situation analogue à celle des contribuables dont les titres sont annulés dans le cadre d'une procédure collective.

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