Publication au JO de deux décrets publiant des conventions contre l'évasion fiscale entre la France et les USA, et la France et le Royaume-Uni ...
Brève : instruction fiscale relative à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers du ministère de la défense ...
Instruction fiscale relative à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
Obligation solidaire du conjoint en matière de paiement de l'IR : possibilité de refuser la décharge ...
Brève : accord de principe entre le Japon et la Malaisie sur une révision de la convention fiscale bilatérale ...
