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L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les accords conférant des droits sur des actifs

L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les accords conférant des droits sur des actifs

L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié pour commentaires l'exposé-sondage (ED) 88 "Arrangements conférant des droits sur des actifs", qui amende les normes IPSAS 47 et IPSAS 48.

L'IPSASB précise que les amendements proposés à l'IPSAS 47 "Produits des activités ordinaires" sont cohérents avec les principes déjà exposés dans le précédent exposé-sondage 84 "Baux de concession et droits d'utilisation d'actifs en nature", (...)
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