Le règlement (UE) 2022/1491 du 8 septembre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne L 234 du 9 septembre 2022, modifie le règlement (CE) n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 17 Contrats d’assurance.
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