Expérimentation du compte financier unique

Expérimentation du compte financier unique

Mise en cohérence de l'arrêté fixant la liste des expérimentateurs du compte financier unique avec les dispositions de l'article 242 de la loi de finances pour 2019.

L'arrêté du 1er mars 2021, publié au Journal officiel du 7 avril 2021, est une mesure de coordination sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours (SDIS). Il apporte de plus quelques ajustements à la (...)
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