Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable.
Un arrêté du 5 mai 2023, publié au Journal officiel du 17 mai 2023, fixe les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable. L'agent comptable peut se voir confier par l'ordonnateur la préparation des actes suivants :- le budget initial et les budgets rectificatifs ;- l'émission des (...)Cet article est réservé aux abonnés