Actualisation au 1er janvier 2023 des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et leurs établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, aux départements et leurs établissements publics administratifs, aux régions, aux SDIS et au CNFPT.
Six arrêtés du 8 décembre 2022, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2022, actualisent respectivement les instructions budgétaires et comptables (...)Cet article est réservé aux abonnés