Six instructions budgétaires et comptables actualisées

Six instructions budgétaires et comptables actualisées

Actualisation au 1er janvier 2023 des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et leurs établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, aux départements et leurs établissements publics administratifs, aux régions, aux SDIS et au CNFPT.

Six arrêtés du 8 décembre 2022, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2022, actualisent respectivement les instructions budgétaires et comptables (...)
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