La divulgation à l'hébergeur d'un site internet d'une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice et l'affirmation sans précaution ni mesure que les produits commercialisés par un concurrent sur ce site constituent une contrefaçon sont de nature à jeter le discrédit sur les produits commercialisés et constituent un acte de dénigrement fautif.
La société E. reproche à la société B. d'avoir adressé à l'hébergeur du site (...)Cet article est réservé aux abonnés