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Droit à la réparation : adoption par le Parlement européen

Droit à la réparation : adoption par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté la proposition de directive visant à renforcer le droit à la réparation et à réduire l’impact environnemental de la consommation de masse.

Article mis à jour le 26 avril 2024. Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la proposition de directive en vue de renforcer le "droit à la réparation" pour les consommateurs, par 590 voix pour, 15 contre et 15 abstentions.Le 22 novembre 2023, (...)
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