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Transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques : dépôt à l'AN

Transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie.

Une proposition de loi (n° 1368) visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 juin 2023. L'objectif de ce (...)
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